Votre notaire spécialisé pour
les collectivités locales

Partenaires privilégiés des collectivités locales, les notaires de l’étude : Maître Bocquenet, Maître Lasnier et Maître Petitgirard, mettent leur expertise au service de leurs besoins spécifiques. Dotés d'une parfaite maîtrise du droit des collectivités et du droit public, les collaborateurs de l’étude accompagnent les élus et les divers intervenants des collectivités dans plusieurs domaines.

En couvrant un large éventail de domaines, tels que la fiscalité locale, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les services publics locaux, les marchés publics, les ressources humaines et les relations intercommunales, le droit des collectivités locales revêt une importance cruciale pour le bon fonctionnement de nos institutions locales

Votre notaire, conseiller juridique des collectivités locales

Nous sommes ainsi particulièrement actifs dans le conseil juridique aux collectivités territoriales. Nous sommes également chargés de la rédaction d'actes et de procédures relatifs

  • Au délaissement, au déclassement, à l'expropriation, à l'aménagement de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
  • À la vente de biens situés dans ces zones 
  • La gestion de leur patrimoine privé.

Nous assistons également les maires dans la rédaction de leurs décisions administratives, avec une vérification minutieuse de chaque projet et un contrôle des actes pour en assurer la validité.