Mentions Légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

SCP J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER et Associés, notaires à BESANCON (25000), 30 rue du Caporal Peugeot.

N° d'identification TVA : FR64 318 150 091

N° de Siret : 318 150 091 00029

Coordonnées : +33 (0)381252410

Adresse mail : bocquenet-lasnier@notaires.fr

Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine

Directeur de Publication (personne physique) : Marie Petitgirard

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :

  • Jean-Charles BOCQUENET, (2008).
  • Luc-André LASNIER, (2016).
  • Marie PETITGIRARD, (2021).

Le titre de notaire a été conféré par xxxxx, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de BESANCON, 1 rue Mégevand à BESANCON (25000).

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de BESANCON, 22 rue de Trey à BESANCON (25000), en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Photos réalisées par : Monsieur Maxime DUBOIS, photographe à BESANCON.

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Description des services fournis

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :

Site: mediateur-notariat.notaires.fr

Email : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Modification

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